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Droits (6) Le demandeur dun certificat de technicien en pyrotechnie, dun changement à son certificat ou de changement de certificat par ajout dune mention paie les droits applicables prévus à la partie.
Connaissance du lieu de travail Responsabilités du titulaire 121.
Du nitrate dammonium peut être vendu à lacheteur qui ne peut établir son identité conformément à larticle 490 si un autre vendeur de composants confirme par écrit que le document didentité exigé à légard de cet acheteur lui a été présenté.
Les commentaires reçus à la suite de la publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada reflétaient une certaine confusion relativement aux règles de stockage proposées pour les cartouches darmes de petit calibre.Instructions du fabricant Sous-section b Autres acquéreurs qui ne sont pas titulaires dun certificat 385.Stockage Vendeur titulaire de licence 228.Le demandeur dun certificat dutilisation de pétards remplit, signe et fait parvenir à linspecteur en chef promo speedy november 2018 des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles.Personne en possession dune clé 161.Acquisition limitée (3) Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente partie peuvent acquérir les composants mentionnés au paragraphe (1) pour fabriquer des produits de composants dexplosif limités en vue de les vendre.Section 2 moteurs DE FUSÉE haute puissance Moteurs, trousses et allumeurs 322.Pour les besoins du présent résumé de létude dimpact de la réglementation, les 20 parties ont été regroupées en quatre catégories permettant de mieux comprendre les améliorations importantes apportées au Règlement, à savoir : changements administratifs, inscription des pratiques actuelles dans le Règlement, éliminations des échappatoires et harmonisation.(1) Lutilisateur qui est titulaire dune licence stocke ses explosifs à usage spécial à risque restreint dans la poudrière mentionnée dans sa licence.



Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate dammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage 800 .
«pièce pyrotechnique à usage particulier» special purpose pyrotechnics «pièce pyrotechnique à usage particulier» Pièce pyrotechnique à effets spéciaux mélangée avec un liquide inflammable, un solide inflammable ou un gaz inflammable en vue de produire un effet spécial sur mesure.
(1) Seules des fusées éclairantes de signalisation routière, des fusées éclairantes marines et des fusées éclairantes de détresse personnelle peuvent être exposées pour la vente.
Vente Quantité maximale acheteur titulaire de licence 350.
Accès (2) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au nitrate dammonium.Plan de site (2) La demande contient les documents suivants : a ) promo cashback samsung 2018 un plan du site de poudrière qui indique : (i) lemplacement de chaque poudrière et de chaque lieu vulnérable sur le site, ainsi que celui de chaque lieu vulnérable à lextérieur du site qui.Il contient les renseignements suivants : a ) à légard de lunité de fabrication : (i) la date à laquelle la période de fonctionnement a débuté et celle à laquelle elle a pris fin, (ii) une description sommaire des explosifs fabriqués et de leurs propriétés, (iii).Exposition pour la vente (2) Les cartouches pour pyromécanismes qui sont exposées pour la vente dans un établissement de vente autre quun local dhabitation sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).Surveillance partie 16 PIÈCES pyrotechniques À lusage DES consommateurs 334.Arrimage (4) Le transporteur veille à ce que les explosifs soient rangés et arrimés de manière à éliminer toute possibilité dun allumage, notamment lallumage par un autre objet ou une autre matière transporté.On compte à 100 par année le nombre de ce type davis.Choose a wide, clear site away from all obstacles.Accès (3) Seules les personnes que le pyrotechnicien responsable autorise peuvent entrer ou se trouver dans la zone de danger à partir du moment où des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont apportées dans la zone jusquau moment où il asos reduction déclare que la zone est.Le travailleur à la fabrique ou à un site satellite ne peut exécuter une tâche que si, selon le cas : a ) il a été formé pour cette tâche et comprend les dangers associés aux matières auxquelles il pourrait être exposé; b ) il est.


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