Cig versailles resultat concours


Circulaire cnamts-ddri 58/2001 du remise axa hertz * QE 26045 JO AN (Q).3163.
(Voir circulaire du CIG «Lobligation demploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale.
La circulaire du précise quune activité rémunérée ne sera autorisée que si celle-ci offre une souplesse dhoraires plus importante que les fonctions exercées avant la mise en disponibilité.Circulaire FP 1504 du : lactivité dassistante maternelle est a priori compatible avec la disponibilité pour élever un enfant * TA Versailles du / Dme Beau : Un agent mis en disponibilité pour élever son enfant peut exercer lactivité de annales concours technicien principal territorial 2eme classe directrice dun centre.Décret du article 17 Cas particulier : exercice dun mandat politique.La fimo, formation de 140 h sur quatre semaines consécutives (sauf contrat de professionnalisation).Références réglementaires: - Ordonnance n58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation code promo pneus a rabais routière (consolidé au - Décret n du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale.Décret du article.Selon la direction de la Sécurité sociale, lagent peut également prétendre au maintien des droits à prestations en espèces pendant un an, cest-à-dire au paiement dindemnités journalières selon les règles du Code de la sécurité sociale.Le dispositif fimo / FCO s'applique aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises de ptac 3,5 t et de véhicules de transport de voyageurs de plus de 8 places en plus du conducteur.Loi 84-53 du - article.Il conserve les droits acquis jusquà sa mise en disponibilité mais nen acquiert pas de nouveaux.Il doit respecter des règles de déontologie.



Par contre, il lui est interdit de se faire employer par sa propre collectivité dorigine.
Lagent en disponibilité perd sa qualité délecteur aux organismes paritaires.
Code de la sécurité sociale article D 172-2.
2 Limitation de l'exercice d'une activité professionnelle.
Pourraient ainsi entrer dans le cadre de cette disposition des agents des espaces verts transportant de loutillage délagage, ou des agents de la voirie transportant du matériel destiné à la signalisation routière au sol ou la sécurisation dun site accidenté.551 * QE 736 du JO AN (Q).Décret du article 1 Si lagent enfreint cette interdiction, une sanction disciplinaire pourra lui être infligée, sauf dans le cas où la commission de déontologie a été consultée facultativement et quelle navait pas émis davis défavorable.A lexception des conducteurs : - des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres/heure ; - des véhicules de pompiers et des forces de police ; - des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien.Loi 93-122 du article 87 III.B.Mentions légales, merci de lire attentivement ces informations avant de consulter notre site.En effet on peut penser que ce cas concerne les agents conduisant des poids lourds à titre exceptionnel, aux fins de transporter le matériel ou loutillage nécessaire à leurs tâches.CE 139501 du /.Précision : un conducteur ayant son permis en cours de validité délivré avant les dates d'entrée en vigueur des fimo correspondant au type de permis, et qui a interrompu son activité professionnelle pendant une durée comprise entre 5 et 10 ans devra passer la FCO.Décret 86-68 du article 25 Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise les conséquences si, au terme dune enquête, lautorité territoriale saperçoit que lagent en disponibilité ne fait pas ce pour quoi il a demandé une disponibilité.

Les droits du fonctionnaire en disponibilité.
Par ailleurs, lagent en disponibilité ne peut pas se présenter à un concours interne.


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